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Legal ‑ France

Créez, éditez, publiez vos conditions générales de ventes, mentions obligatoires et légales.

Metadata
App IDlegal-france
Vendor IDlegal-app
Launched28 August 2020
CategoriesLegal
Reviews
Avg rating5
Total reviews5

Benefits of Legal ‑ France

Modes préproduction et production pour relecture et mise en ligne
Questionnaire complet permettant de générer les documents d'après les documents
Génération automatique des documents au format PDF & HTML

About Legal ‑ France

Vous bénéficiez d’un générateur de conditions générales de vente (CGV), de mentions légales, de politique de confidentialité, d’expédition & retours, ainsi que de toutes les autres mentions légales prévues par le droit français et par la réglementation européenne dont le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les documents ont été élaborés en collaboration avec un cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’internet pour le commerce électronique.

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